Casier judiciaire au Togo : Voici le nouveau portail pour faire votre demande

Lomé Actu, 13 septembre 2024 – Les citoyens togolais peuvent désormais bénéficier d’un processus plus fluide pour demander leur casier judiciaire, grâce à une plateforme numérique modernisée.

Depuis le lancement du service du casier judiciaire en 2021, le processus a connu des améliorations significatives, et la récente mise à jour a déplacé les demandes vers un portail centralisé des services publics.

Migration vers un portail centralisé pour la demande de casier judiciaire

Auparavant, les demandes de casier judiciaire étaient traitées via un site dédié, http://casierjudiciaire.tg/. Cependant, cette plateforme a été retirée. Les citoyens doivent désormais se rendre sur le site général des services publics à l’adresse https://service-public.gouv.tg/ pour faire leurs demandes. Cette démarche centralise les différents services publics, rendant les procédures administratives plus efficaces et plus accessibles.

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Procédure de demande simplifiée

Pour demander un extrait de casier judiciaire en ligne, les usagers peuvent se rendre sur ce lien et sélectionner l’option « Demande en ligne ». Ce changement élimine la nécessité de se déplacer physiquement, simplifiant ainsi la procédure pour les citoyens togolais.

Types de casiers judiciaires au Togo

Au Togo, les casiers judiciaires sont divisés en différents bulletins, chacun ayant un objectif spécifique :

• Bulletin n°1 (B1) : Un bulletin détaillé destiné aux autorités judiciaires et aux prisons.
• Bulletin n°2 (B2) : Contient la plupart des condamnations et est utilisé par les organismes administratifs et privés.
• Bulletin n°3 (B3) : Le bulletin le plus demandé par les particuliers.
• Certificat de non condamnation (CJE) : Spécifique aux résidents étrangers au Togo, délivré par la Cour d’appel de Lomé Cacavéli.

Le nouveau service en ligne simplifie l’accès au Bulletin n°3 (B3) et au Certificat de non condamnation (CJE), offrant aux citoyens et aux résidents étrangers un moyen plus pratique de gérer leur documentation juridique.